Rapports et Gouvernance

La structure de gouvernance d’entreprise pour la Société ontarienne des infrastructures et de l’immobilier (Infrastructure Ontario) est énoncée dans la Loi de 2011 sur la Société ontarienne des infrastructures et de l’immobilier.

Infrastructure Ontario est une société sans capital-actions, qui est dirigée par les membres de son conseil d’administration. Ces derniers sont nommés par le lieutenant-gouverneur en conseil. Le président du conseil d’administration et le président et chef de la direction sont également désignés et nommés par le lieutenant-gouverneur en conseil. Cette structure de gouvernance veille à ce que les activités d’Infrastructure Ontario soient menées conformément aux règlements, politiques et lignes directrices du gouvernement.

Infrastructure Ontario relève du ministre de l’Infrastructure. De plus, conformément à l’engagement d’Infrastructure Ontario en matière de bonne gouvernance, la société élabore un rapport annuel qui doit être conforme aux lignes directrices du Conseil de gestion du gouvernement, approuvé par le Conseil et soumis au ministre de l’Infrastructure pour présentation à l’Assemblée législative.

Rapports d'entreprise 

• Inventaire des données ouvertes
• Lettre de mandat à la Infrastructure Ontario (PDF - Disponible en anglais seulement)
• Plan d’activités - 2023-2026 (PDF) | 2022 - 2025 (PDF) |  2021 - 2024 (PDF) |  2020 - 2023 (PDF) |  2019 -2022 (PDF) |  2018 - 2021 (PDF) 
• Protocole d'entente (PDF)
• Rapports annuels
• Rapports de dépenses